Close

Profitez d’une expérience optimale avec la nouvelle application gratuite

Accéder

Conditions d'utilisation de réseau contact

Général

Les présentes conditions d'utilisation constituent une entente légale entre nous, Réseau Contact Inc., propriétaire du site internet reseaucontact.com et des applications mobiles s'y rapportant et vous, l'utilisateur des services offerts par Réseau Contact Inc.

Tel qu'utilisé aux présentes, les termes « Réseau Contact », « site », « service(s) » et « réseau » désignent notre site internet reseaucontact.com, nos applications mobiles et nos sites web optimisés pour les appareils mobiles et/ou leur propriétaire, Réseau Contact Inc. Les termes « utilisateur », « membre(s) », « usager » et « vous » désignent toute personne qui utilise nos services en tant que membre ou en tant que visiteur sur notre réseau. Le terme « conditions d'utilisation » désigne le présent document, la politique de confidentialité ainsi que les règles sur la nétiquette, qui font partie intégrante des présentes.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT AVANT D'ACCÉDER AU SITE. L'accès, l'utilisation et l'inscription au site sont subordonnés à la consultation, l'acceptation préalable et au respect intégral des conditions d'utilisations.

Les services offerts par Réseau Contact sont destinés aux ADULTES SEULEMENT. Si vous êtes âgé(e) de moins de 18 ans, vous êtes prié(e) de ne pas vous inscrire à Réseau Contact.

Exigences relatives à l'inscription

Chaque nouveau membre qui s'inscrit sur Réseau Contact doit remplir une fiche correspondant à son profil personnel (état civil, description physique, région habitée, but recherché, etc.). Celle-ci sera accessible à tous les autres membres du réseau. Le membre doit utiliser un pseudonyme comme nom d'utilisateur. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'accepter ou de refuser tout pseudonyme pouvant être illégal, offensant, de mauvais goût, ou pouvant causer la confusion, être protégé comme marque déposée (ou tout autre droit de propriété), ou violant n'importe quelle clause de nos conditions d'utilisation.

Il est interdit d'inclure, dans sa fiche personnelle, un numéro de téléphone, une adresse électronique, un identifiant de messagerie instantanée, de médias sociaux ou toute autre information pouvant permettre à un membre de contacter un autre membre sans utiliser les services de Réseau Contact. De plus, il est interdit d'inclure, dans sa fiche personnelle, des renseignements offensants, dégradants, obscènes, violents, ou en contradiction avec l'esprit amical et respectueux du réseau. Réseau Contact se réserve le droit de rejeter tout profil personnel contrevenant à cette règle.

L'utilisateur garantit que toutes les informations qui ont été communiquées lors de l'inscription sont authentiques et exactes et que son utilisation du réseau n'enfreint aucune loi ou réglementation en vigueur.

L'utilisateur affirme avoir 18 ans ou plus et être pleinement capable de comprendre et de s'engager envers les termes et obligations, affirmations et garanties contenues aux présentes.

Caractère unique et confidentiel de l'inscription

L'utilisateur est responsable de préserver la confidentialité de son nom d'utilisateur et mot de passe, et ne devrait permettre à personne d'utiliser son nom d'utilisateur et mot de passe pour accéder au service. À l'inverse, l'utilisateur concède qu'il n'utilisera pas le nom d'utilisateur et mot de passe d'un autre utilisateur pour quelques motifs que ce soit. L'utilisateur consent à notifier immédiatement Réseau Contact dans le cas d'une utilisation non autorisée de son nom d'utilisateur ou mot de passe ou de tout autre accès non autorisé à son compte. Il est conseillé à l'utilisateur de se déconnecter de sa session dès que l'utilisation du service est terminée, en particulier si un ordinateur public ou partagé est utilisé. Lorsqu'un ordinateur public est utilisé, l'utilisateur devrait faire preuve de prudence pour empêcher que d'autres personnes accèdent à son nom d'utilisateur et mot de passe.

Sauf exception, Réseau Contact permet l'utilisation d'une seule et unique inscription par utilisateur. Les exceptions nécessiteront l'approbation écrite de Réseau Contact à la réception d'une explication raisonnable, à défaut de quoi toute inscription superflue pourra être annulée, à l'entière discrétion de Réseau Contact. Aucun remboursement ne sera accordé à la suite de la désactivation d'une inscription superflue.

Activités interdites sur réseau contact

L'utilisateur s'engage à ne pas participer à des activités interdites sur le site, incluant, sans s'y limiter:

1) utiliser, diffuser ou transmettre de l'information confidentielle reçue dans le cadre du service à quiconque sans obtenir le consentement express de la personne qui a transmis ces informations;

2) utiliser du contenu ou exprimer des propos choquants et incitants au racisme, au fanatisme, à la haine et à l'agression physique de tout groupe ou individu;

3) mettre en ligne du contenu harcelant et exploitant des personnes de manière violente ou sexuelle;

4) présenter des informations ou du contenu ayant des images sexuellement suggestives ou des scènes de nudité, de violence ou de tout autres sujets choquants, incluant notamment un lien vers un site ayant ce type de contenu;

5) présenter ou utiliser des informations dont l'utilisateur sait qu'elles sont fausses ou trompeuses ou présentent des activités illégales ou des comportements injurieux, menaçants, obscènes, diffamatoires ou calomnieux;

6) exprimer des opinions de manière diffamatoire ou nuisant autrement à la réputation d'autrui;

7) mettre en ligne des renseignements ou déclarations portant atteinte à la réputation ou au droit à la vie privée d'une personne;

8) mettre en ligne le nom, la photo ou autre image ou la voix d'une autre personne sans son consentement;

9) utiliser le service à des fins commerciales, y compris afficher des annonces publicitaires ou solliciter toute personne afin de vendre ou de faire acheter des produits et services, incluant des services à caractère sexuel ou de toute autres natures, sans l'autorisation écrite de Réseau Contact;

10) utiliser toute information obtenue par le biais de Réseau Contact afin de harceler ou tromper une autre personne ou de lui nuire;

11) s'adonner à toute activité interdite par les règles sur la nétiquette (ajouter l'hyperlien);

12) distribuer, télécharger des virus ou des logiciels malveillants de quelque type que ce soit, ou se livrer à des activités susceptibles de nuire au site et à Réseau Contact, à ses systèmes, à ses partenaires et à sa clientèle;

13) transmettre des pourriels indésirables, à caractère personnel ou commercial;

14) diffuser des chaînes de lettre via le service;

15) revendre ou redistribuer le service, en tout ou en partie;

16) désassembler ou décompiler les logiciels utilisés sur Réseau Contact;

17) utiliser un robot, moteur de balayage ou autre moyen automatisé pour accéder au site, dans quelque but que ce soit, sans la permission écrite expresse de Réseau Contact;

18) détériorer, surcharger ou endommager les services de Réseau Contact ou de quiconque les utilise;

19) solliciter des informations personnelles, incluant les mots de passe, d'autres utilisateurs;

20) participer, favoriser ou encourager une activité qui contrevient à toute loi en vigueur ou fournir des instructions à propos d'activités illégales, y compris, notamment, la fabrication ou l'achat d'armes illégales et la diffusion ou la création de virus informatiques;

21) masquer des bannières publicitaires sur votre page de profil personnel ou toute page sur Réseau Contact;

22) usurper l'identité d'une autre personne;

23) diffuser et transmettre de quelque manière que ce soit des coordonnées de contact, y compris, sans s'y limiter, des adresses électroniques, surnoms ou coordonnées de messagerie instantanée, numéros de téléphone, adresses postales, adresses URL ou noms complets dans sa fiche personnelle, sur les forums ou ailleurs sur le site de Réseau Contact;

24) inclure dans la fiche personnelle une adresse électronique, un identifiant de messagerie instantanée ou de médias sociaux, ou toute autre information pouvant permettre à un membre de contacter un autre membre sans utiliser les services de Réseau Contact.

25) Utiliser une application d'une tierce partie, telle qu'une application pour téléphone intelligent, médias sociaux ou autre widget de page web ou toute autre application de téléphonie mobile, média social, web ou de bureau pour accéder au service, sauf si ladite application est fournie ou sanctionnée par Réseau Contact. Une telle restriction ne s'applique pas aux applications de navigation qui affichent simplement les pages du site dans leur intégralité sans aucune modification ni reformulation de leur contenu.

Annulation de l'inscription et suppression de contenu

Réseau Contact se réserve le droit, avec ou sans préavis, de modifier, rejeter ou supprimer, en tout ou en partie, toute inscription, fiche personnelle et contenu, incluant des publications, billets ou correspondances, à caractère privé ou non, s'il y a contravention aux présentes conditions d'utilisation, incluant à la politique de confidentialité ainsi que les règles sur la nétiquette. Dans un tel cas, Réseau Contact n'aura aucune obligation de rembourser les services non-utilisés et pourra, conformément aux lois en vigueur, divulguer, si nécessaire, l'identité de l'utilisateur qui s'adonnent à de telles activités interdites ou qui contrevient à toute loi applicable.

Lors d'une annulation d'inscription, les données de l'utilisateur sauvegardées sur les serveurs de Réseau Contact seront effacées et ne pourront être récupérées ultérieurement.

Contenu de l'utilisateur

Réseau Contact ne détient aucun droit de propriété sur les textes, fichiers, images, photos, fichiers vidéo, sons, œuvres ou tout autre élément qu'un utilisateur publie sur ou par le biais de Réseau Contact. Une fois le contenu d'un utilisateur publié sur Réseau Contact, les droits de propriété sur ledit contenu sont conservés par l'utilisateur. L'utilisateur accorde à Réseau Contact ainsi qu'à toutes ses sociétés affiliées ainsi qu'à ses partenaires une licence perpétuelle, irrévocable, gratuite et illimitée quant à l'utilisation, la modification, la diffusion, l'affichage, la reproduction et la distribution de ce contenu sur Réseau Contact et sur les sites des sociétés affiliées et partenaires à Réseau Contact, tout support et par tout moyen ou procédé que ce soit.

L'utilisateur confirme :

(i) qu'il est le propriétaire légitime du contenu mis en ligne par lui sur ou par le biais de Réseau Contact ou qu'il a le droit d'en octroyer la licence;

(ii) que la publication de son contenu sur ou par le biais de Réseau Contact ne viole aucun droit au respect de la vie privée, droit de publicité, droit de propriété intellectuelle (y compris droit d'auteur) ou tout autre droit de toute autre personne. L'utilisateur s'engage à payer les droits d'auteur, taxes ou toute autre somme due à toute personne en vertu d'un contenu mis en ligne par lui sur ou par le biais de Réseau Contact dans le cas où celui-ci enfreindrait un de ces droits.

Contenu de réseau contact

Le contenu et les services de Réseau Contact sont protégés par les lois en matière de droits d'auteur, marques de commerce, brevet, secret de commerce et autres lois. Réseau Contact détient et conserve tous les droits sur le contenu et les services de Réseau Contact. Par la présente, Réseau Contact octroie à l'utilisateur une licence limitée, révocable et non transférable afin de reproduire et d'afficher le contenu de Réseau Contact, uniquement pour son usage personnel dans le cadre de l'utilisation des services offerts par Réseau Contact.

Il est interdit de supprimer ou modifier les identifiants de nos communications afin de déguiser l'origine des informations transmises par notre service. Il est interdit de supprimer le droit d'auteur, la marque déposée ou tout autre avis de droit de propriété contenus dans notre service.

Il est interdit de modifier, adapter, traduire, vendre, accorder en sous-license, décomposer ou désassembler tout ou partie de notre service ou de n'importe quel logiciel employé sur ou pour notre service.

Il est interdit d'utiliser des metatags, codes, scripts ou autres éléments faisant référence à notre service, dans le but de diriger notre trafic Internet vers un autre site.

Contenu de tiers

Il est interdit de publier, distribuer, copier, reproduire ou autrement diffuser sur Réseau Contact, toute œuvre appartenant à un tiers sans en avoir obtenu son approbation au préalable. Si les œuvres d'un tiers sont citées dans le contenu d'un usager, celui-ci est tenu d'en fournir la source et le nom de chaque auteur.

Si un utilisateur estime qu'un autre utilisateur a copié, reproduit, publié, diffusé, traduit ou adapté son œuvre sans droit, celui-ci doit communiquer avec le service à la clientèle de Réseau Contact. La demande doit inclure la signature du détenteur des droits d'auteur ou celle de son représentant; une brève description de l'œuvre protégée dont les droits ont été violés; la page sur Réseau Contact où se trouvent les éléments en question, les coordonnées électroniques, postales et téléphoniques de l'utilisateur dont les droits ont été violés ainsi qu'une affirmation indiquant que la reproduction de son œuvre n'a pas été autorisée et une déclaration indiquant que tous les éléments contenus dans la demande sont exacts. La demande doit être adressée à support@reseaucontact.com ou envoyée par la poste à l'adresse suivante : Réseau Contact Inc., a/s Département des affaires juridiques, 1111, rue St-Charles Ouest, bureau 255, Longueuil (Québec), Canada, J4K 5G4.

Si Réseau Contact détermine, à sa seule discrétion, que les droits de propriété intellectuelle ou le droit à la vie privée d'une personne ont été, sont ou pourraient être violés par le contenu d'un utilisateur, Réseau Contact pourra, sans toutefois en avoir l'obligation, prendre des actions en conséquence avant même la réception d'une plainte formelle du détenteur des droits d'auteur, d'une requête d'une autorité compétente ou d'un ordre d'un tribunal à ce propos.

Notre service peut contenir des hyperliens vers d'autres sites ou ressources Internet. Nous ne contrôlons pas, n'approuvons pas, ou ne vérifions pas ces sites Internet. L'utilisateur reconnaît et accepte le fait que nous ne serions être tenus responsables de la légalité, l'exactitude ou la nature des contenus, publicités, produits, services ou informations placés sur ces sites Internet.

Interaction avec les autres membres

L'utilisateur est le seul responsable de ses interactions avec les autres membres du réseau. Réseau Contact ne procède pas à la vérification des antécédents criminels ou autres vérifications de ses membres. Réseau Contact ne fait pas non plus la vérification de la véracité des déclarations faites par les membres sur le site. Réseau Contact ne fait aucune déclaration ni n'offre aucune garantie quant au comportement de ses membres ou à leur compatibilité avec les autres membres actuels ou futurs. Réseau Contact réserve le droit de procéder à tout moment, à la vérification des antécédents criminels ou autres examens, tels que des recherches dans le registre des délinquants sexuels, en utilisant les documents publics disponibles.

L'utilisateur accepte de prendre des précautions raisonnables dans toutes ses interactions avec les autres membres du site, particulièrement s'il décide de les rencontrer hors ligne ou en personne.

Réseau Contact recommande à l'utilisateur de ne pas communiquer ses informations financières, par exemple des informations sur son compte en banque ou sa carte bancaire à d'autres membres.

Fonctionnalités payantes

L'inscription sur notre site est gratuite et donne accès à un ensemble de services de base. Les membres peuvent aussi acheter un abonnement qui donne accès à un ensemble additionnel de services réservés aux membres Privilège. Le membre Privilège peut sélectionner la durée de son abonnement.

Facturation et règlement

Réseau Contact utilise les informations financières fournies par l'utilisateur pour facturer ces produits et services. En s'inscrivant aux inscriptions ou aux fonctionnalités payantes et en communiquant les informations financières nécessaires au paiement des services, l'utilisateur accepte que Réseau Contact facture à l'avance ces services payants. Il incombe à l'utilisateur de faire parvenir à Réseau Contact des informations exactes et complètes concernant ses informations financières et de mettre à jour les informations liées à son compte en temps voulu.

Les abonnements payants ne peuvent être transférés à un autre utilisateur. En souscrivant à un abonnement payant, l'utilisateur autorise Réseau Contact à facturer immédiatement le compte bancaire et/ou la carte de crédit fournie par celui-ci. L'utilisateur autorise également Réseau Contact à facturer toutes les taxes de vente ou similaires qui peuvent être imposables relativement aux paiements de son abonnement.

Renouvellement automatique

L'abonnement Privilège se renouvelle automatiquement à l'échéance du terme initial pour des périodes supplémentaires successives de même durée que le terme initial, au prix accepté par le membre lors de son inscription initiale. L'utilisateur consent à ce que son compte soit débité lors de ce renouvellement automatique.

Si l'utilisateur ne souhaite pas que son abonnement soit renouvelé automatiquement, il incombe à l'utilisateur d'aviser Réseau Contact avant la date de renouvellement via sa page d'abonnement.

Résiliation du service pour non-paiement

Lorsque le paiement est exigé pour un abonnement payant ou une fonctionnalité payante et que Réseau Contact n'est pas en mesure de prélever le paiement sur la base des informations bancaires fournies pour une raison quelconque, Réseau Contact sera habilité à interrompre la prestation du service, de façon temporaire ou permanente.

Limite de responsabilité et exclusion de garantie

L'utilisateur reconnaît et accepte par les présentes que Réseau Contact et ses sociétés affiliées ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents et fournisseurs de contenu ou leurs concessionnaires de licences (« RC ») ne sont responsables en aucune circonstance, envers lui ou une tierce partie en cas de pertes qu'elle qu'en soit la cause reliée, directement ou indirectement, au service offert par Réseau Contact. Les services de Réseau Contact sont fournis tels quels, sans déclaration ni garantie explicite ou tacite quelconque, autres que les garanties dont la loi prescrit l'exclusion.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, RC ne peut en aucun cas être tenu responsable de l'interruption ou de la suspension du service, quelles qu'en soient les raisons. Des pannes occasionnelles, des irrégularités causées par une mise à jour, ou des attaques de pirates informatiques sont des événements indépendants de la volonté de Réseau Contact. RC ne garantit aucunement un accès continu, ininterrompu ou sécuritaire à ses services. Le fonctionnement de Réseau Contact peut être entravé par de nombreux facteurs qui échappent à son contrôle.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, RC ne peut en aucun cas être tenu responsable de quelques dommages que ce soit, directs, indirects, généraux, spéciaux, compensatoires, accessoires, fortuits, résultants de ou relatifs à la conduite de l'utilisateur ou celle d'autrui en liaison avec l'utilisation du site, y compris, sans s'y limiter, les préjudices corporels, troubles émotionnels et touts autres dommages éventuels résultant des communications ou rencontres avec d'autres membres inscrits au service ou avec des personnes que l'utilisateur aurait rencontrées par le biais du site.

Nous rappelons que Réseau Contact ne vérifie et ne garantit pas l'exactitude des informations contenues sur le site incluant, sans s'y limiter, les profils des membres, les déclarations ou autres informations affichées, téléchargées ou distribuées via le service ou à l'extérieur du site, les conseils et avis de nos associés du service à la clientèle ou par tout utilisateur du service ou toute autre personne ou entité. L'utilisateur reconnaît que toute action de sa part s'appuyant sur de telles opinions, profils de membre, conseils, déclarations ou informations est à ses propres risques. L'utilisateur convient également que Réseau Contact ne peut pas garantir le résultat des rencontres qui peuvent avoir lieu grâce à l'utilisation de nos services.

Indemnisation

L'utilisateur convient d'indemniser et de tenir à couvert RC de toute responsabilité (pénale, criminelle ou civile), réclamation ou revendication résultant de l'utilisation des services offerts par Réseau Contact et/ou de la contravention aux dispositions des présentes conditions d'utilisation.

Communication

Réseau Contact peut, de temps à autre, transmettre des informations supplémentaires par le biais de l'adresse courriel associée à un utilisateur lors de son inscription sur le site Réseau Contact. Ces correspondances sont réputées reçues et lues à la date à laquelle elles sont transmises. L'utilisateur a donc l'entière responsabilité de la validité de l'adresse courriel associée à son inscription à Réseau Contact et de gérer son courrier indésirable pour s'assurer de lire ces correspondances.

Généralités

Les présentes conditions d'utilisation, incluant la politique de confidentialité ainsi que les règles sur la nétiquette, constituent l'intégralité de l'entente entre l'utilisateur et Réseau Contact concernant l'utilisation du site et annule et remplace toute autre entente antérieure.

Les présentes modalités, droits et obligations et toutes les actions visées par les présentes conditions d'utilisation sont régis par les lois de la province du Québec, Canada. L'utilisateur accepte que tout litige ou revendication découlant de ou lié au site, soit résolu par arbitrage, ledit arbitrage devant avoir lieu au Québec, Canada.

L'utilisateur accepte que tout litige ou revendication découlant de ou lié au service, soit résolu, individuellement, sans aucune forme de recours collectif. L'utilisateur accepte également que, indépendamment de toute règle statutaire ou loi contraire, toute réclamation ou revendication découlant de ou liée à l'utilisation du service soit déposée dans un délai d'un (1) an au plus tard suivant la réclamation ou la revendication ou soit à jamais prescrite. Le manquement d'une partie d'exercer, à quelque égard que ce soit, un droit prévu aux présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à d'autres droits à titre des présentes.

Au cas où une stipulation des présentes conditions d'utilisation serait jugée inapplicable ou nulle, ladite stipulation sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire pour que le présent accord continue d'avoir plein effet.

Si l'une ou l'autre disposition des présentes modalités était jugée non valide ou inexécutable, cette disposition sera radiée alors sans aucune conséquence sur les autres dispositions des présentes, qui resteront en vigueur. S'il advient qu'un juge détermine qu'une clause est inapplicable, Réseau Contact la remplacera par une clause dont les termes reflètent essentiellement l'intention de la clause initiale.

Les titres sont fournis à titre de référence seulement et ne servent aucunement à définir, limiter, interpréter ni décrire la portée ou l'étendue de chacun des articles.

Réseau Contact réserve le droit de mener une enquête, ainsi que signaler une activité illégale aux autorités, et d'intenter les actions en justice qui s'imposent contre quiconque contrevient aux présentes conditions d'utilisation.

Le défaut de la part de Réseau Contact de ne pas agir dans le cas d'une infraction aux présentes modalités dont l'utilisateur ou d'autres personnes seraient responsables n'enlève pas le droit d'intervenir lors de futures infractions du même genre.

Les présentes modalités représentent la totalité de l'accord passé entre l'utilisateur et Réseau Contact en ce qui concerne l'utilisation du site décrit ci-dessus. Toutes les clauses des présentes conditions d'utilisation sont applicables dans la mesure permise par la loi.

Modifications au service ou aux conditions d'utilisation

Réseau Contact peut modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisation continue des services par un utilisateur après la publication de modifications sera interprétée comme une acceptation de la part de celui-ci. L'utilisateur s'engage à examiner régulièrement les présentes conditions d'utilisation sur le site afin d'être au courant des modifications apportées.

Réseau Contact peut modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du service à tout moment, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité du service ou son contenu. Réseau Contact peut également imposer des limites à certaines fonctionnalités ou certains aspects du service ou limiter l'accès d'un utilisateur à tout ou certaines parties du service sans préavis ni responsabilité et pour quelque raison que ce soit.

Connaissez-vous
les avantages privilège?

Être membre Privilège, c’est profiter pleinement de l’expérience RC. N’attendez plus!

Consultez les avantages

Soyez en contact en tout temps

Grâce à réseau contact mobile, la rencontre n’a plus de limite. Essayez-la, c’est gratuit!

Téléchargez l'app mobile